Compte-rendu du 6 juin 2023

07/07/2023

Ordre du jour 
• avenant à la convention SPL-Xdemat et convention avec les archives départementales
• approbation du rapport de la commission locale des charges transférées - CLECT
• désignation d’un délégué suppléant à la CLECT
• renouvellement du contrat d’un employé
• rétrocession de la parcelle 733 AB 67
•rétrocession de la parcelle 733 AD 337
• décisions modificatives du budget primitif
• opération « argent de poche