Conseil municipal du 3 septembre 2024

03/12/2024

Ordre du jour:
- retrait de la délibération 2024_11 du 9 avril 2024 - RIFSEEP des agents territoriaux
- délibération corrigée du RIFSEEP des agents territoriaux
- délibération sur le contrat d’assurance des risques statutaires des agents territoriaux affiliés à la CNRACL
- délibération sir le contrat d’assurance des risques statutaires des agents territoriaux affiliés à l'IRCANTEC
- renouvellement CDD agent vacataire
- délibération pour l’embauche d'un contrat d'apprentissage, travailleur handicapé
- délibération pour l'enfouissement des réseaux en 2026 (USEDA) du carrefour ruelle buet - rue st ange – rue Guerrienne à Cessières
- décision modificative du budget